Votre compte a bien été créé.

FR EN

La Matinale
Se connecter

Mot de passe

Rester connecté

Mot de passe oublié ?
S'abonner

Congo
La Cour suprême snobe la CCJA

La plus haute institution judiciaire du pays s'apprête à annuler un arrêt de la CCJA en violation des règles communautaires. [...]

Publié le 06/04/2016 à 3h30 GMT

Document

Notification de la Cour suprême du Congo-B, datée du 4 mars 2016, acceptant un pourvoi dans l'affaire Elco construction contre Maisons sans frontières Congo

Cet article est disponible pour les abonnés

Pour produire de l'information de qualité et indépendant, Africa Intelligence vit uniquement des abonnements de ses lecteurs, sans publicité, sans organiser d'événements et sans faire de conseil.

Plusieurs offres sont disponibles en fonction de vos besoins de lecture

Voir nos offres

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

Découvrez notre ligne éditoriale en bénéficiant de nombreux services gratuits: newsletter quotidienne, sélection d'articles en libre accès...

Besoin de tester avant de vous engager ?

créez un compte gratuit

Business

Congo
Rebondissement dans le dossier MSF vs Elco constructions

Patron de la société Elco constructions, Aly Amine a été [...]

Abonné Business 20.12.2017

Congo
Nouveau litige pour Roger Roc

L'homme d'affaires Roger Roc est au cœur d'un nouveau contentieux au Congo-B. L'entrepreneur, patron de la société Maisons sans frontières [...]

Abonné Politique 26.07.2017

Document | Congo
La Cour suprême s'entête dans le litige Roc-Amine

Alors que le Congo-B a passé, le 28 janvier, le relais à la Guinée à la présidence de l'Ohada, la [...]

Abonné Politique 01.02.2017

Congo
L'action judiciaire de Maisons sans Frontières contre La Lettre du Continent jugée irrecevable

La 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a jugé, [...]

Abonné Politique 18.01.2017

Afrique
La CCJA en crise ouverte

Les treize magistrats et le greffier en chef de la [...]

Abonné Business 02.11.2016

Congo
ENI Congo paie pour Roger Roc

Le litige entre les sociétés Maisons sans frontières Congo, dirigée [...]

Abonné Business 25.05.2016

Congo
Sassou recadre violemment Placide Lenga

Le chef de l'Etat a peu goûté aux "initiatives" du président de la Cour suprême dans le dossier CCJA.

Abonné Business 11.05.2016

Congo
Henri Bouka, un cumulard au service de Sassou

Président de la très contestée Commission électorale nationale indépendante (CENI), Henri Bouka devrait aussi prochainement prendre la tête de la [...]

Abonné Politique 20.04.2016

Congo
La Cour suprême fait de la résistance

Après avoir perdu devant la CCJA d'Abidjan (LC nº727), la [...]

Abonné Business 20.04.2016

Créez des veilles depuis cet article

OHADA organisation
Aly Amine
Cour commune de justice et d'arbitrage
Elco Constructions
Henri Bouka
Maisons Sans Frontieres Congo
Roger Roc

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !

Maroc
Le déclin sans fin du groupe de minoterie Forafric

RDC
Deal avec Washington : les secrets du coup de poker de Félix Tshisekedi